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Permis de construire n°PC 01922914B0003 à Saint-Pantaléon-de-Larche (19) délivré le 12 août 2014 à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01922914B0003 délivré le 12 août 2014 par la ville de Saint-Pantaléon-de-Larche (19600), pour un projet situé Rue de Laumeuil, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 011 m².

Programme et contexte

En février 2014, ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Laumeuil, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2014 par la Ville de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 556 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (2 556 m²) - détails tertiaires : bureaux 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 556 m²
  • Surface du terrain : 10 011 m²
  • Référence cadastrale : BA 16, AZ 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2014
Foncier10 011 m²
Surface construite2 556 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
  • SIREN : 300599123
  • SIRET : 30059912300019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 556 m²
Surface après travaux (totale) 2 556 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Entreposage / Entrepôts 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² -2 477 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²
Total 2 556 m² 0 m² 2 556 m² 0 m² 2 556 m² 0 m² 2 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01922914B0003
  • Code commune INSEE : 19229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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