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Déclaration préalable n°DP 01922912B0060 à Saint-Pantaléon-de-Larche (19) non opposée le 6 janvier 2013 à CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01922912B0060 délivré le 6 janvier 2013 par la ville de Saint-Pantaléon-de-Larche (19600), pour un projet situé 228 Rue du 19 Mars 1962, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2012, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 228 Rue du 19 Mars 1962, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2013 par la Ville de Saint-Pantaléon-de-Larche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 274, AO 235

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2013
Surface construite5 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
  • SIREN : 445200488
  • SIRET : 44520048800010
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01922912B0060
  • Code commune INSEE : 19229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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