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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 4 803 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01738023N0096 délivré le 2024/03/18 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une extension de surface pour un programme de 4 916 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV IMPASSE DU MARCHE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 916 m² sur 20 RUE DU LOGIS VERT. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 20 RUE DU LOGIS VERT, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ET IMPASSE DU MARCHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV IMPASSE DU MARCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 161 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 118 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 803 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 916 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DU LOGIS VERT, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AC, 198, AC, 340, AC, 342.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV IMPASSE DU MARCHE (SIREN 982549131, SIRET 98254913100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 520 m² · Surface après travaux (totale) : 4 916 m² · Variation nette totale : 3 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 359 m²	4 803 m²	0 m²	1 359 m²	0 m²	3 444 m²	4 803 m²
Commerce	161 m²	113 m²	0 m²	161 m²	0 m²	-48 m²	113 m²
Total	1 520 m²	4 916 m²	0 m²	1 520 m²	0 m²	3 396 m²	4 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 803 m² créés, 1 359 m² démolis; variation nette 3 444 m². Commerce : 113 m² créés, 161 m² démolis; variation nette -48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 916 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 359 m²
Surface après travaux (totale)	4 916 m²
Superficie du terrain	3 118 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 916 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01738023N0096
Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 4 916 m² et des démolitions de 1 520 m²; la surface après travaux atteint 4 916 m². Le terrain couvre 3 118 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L'OCEAN - transformation avec diminution de surface - 341 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES ROSEAUX - nouvelle construction - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DE BERNEZAC - extension de surface sans transformation - 128 m² Habitation
2024 - AVENUE DES ACACIAS - extension de surface sans transformation - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE DE COURLAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Habitation
2024 - RUE RAOUL SOULARD - extension de surface sans transformation - 434 m² Entrepôt
2024 - RUE DES BAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 439 m² Habitation
2023 - impasse des Hirondelles - transformation avec extension de surface - 246 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Palais-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01738023N0096
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV IMPASSE DU MARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	982549131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98254913100018
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LOGIS VERT
Lieu-dit du terrain	ET IMPASSE DU MARCHE
Localité du terrain	SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal du terrain	17420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	342
Superficie du terrain	3118
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4803
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1359
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	161
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4916