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Permis de construire n°PC 01738022N0046 à Saint-Palais-sur-Mer (17) délivré le 15 juillet 2025 à VOCHAVE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01738022N0046 délivré le 15 juillet 2025 par la ville de Saint-Palais-sur-Mer (17420), pour un projet situé 5 Rue de l’Ocean, SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 407 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, VOCHAVE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de l’Ocean, SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2025 par la Ville de Saint-Palais-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 341 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (312 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : commerces 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 407 m²
  • Référence cadastrale : AC 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/15
Foncier407 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOCHAVE IMMOBILIER
  • SIREN : 798642666
  • SIRET : 79864266600027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 347 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 128 m² 2 m² 0 m² 126 m² 312 m²
Commerces 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Équipements publics 161 m² 0 m² 0 m² 4 m² 157 m² -161 m² 0 m²
Total 347 m² 0 m² 157 m² 6 m² 157 m² -6 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01738022N0046
  • Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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