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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 68 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01738020N0063 délivré le 2020/09/08 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STR COLIBRI, le projet de locaux autorise la construction de 68 m² sur 16 RUE DES VOLUBILIS. Déposé en été 2020, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 16 RUE DES VOLUBILIS, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par STR COLIBRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DES VOLUBILIS, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AY, 8.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STR COLIBRI (SIREN 819752155, SIRET 81975215500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MEDIS (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	138 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	206 m²
Total	138 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	975 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01738020N0063
Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 975 m².

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2024 - RUE DU LOGIS VERT - extension de surface sans transformation - 4 916 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01738020N0063
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-16
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STR COLIBRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819752155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81975215500013
Code postal du demandeur	17600
Localité du demandeur	MEDIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES VOLUBILIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal du terrain	17420
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	206