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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 5 755 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01738020N0054 délivré le 2020/11/25 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 5 891 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SAINT-PALAIS-SUR-MER, le programme résidentiel autorise la construction de 5 891 m² sur 20 RUE DU LOGIS VERT. Déposé en été 2020, autorisé le 25 novembre 2020 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 20 RUE DU LOGIS VERT, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ET IMPASSE DU MARCHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAINT-PALAIS-SUR-MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 161 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 755 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 891 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DU LOGIS VERT, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AC, 198, AC, 340, AC, 341.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT-PALAIS-SUR-MER (SIREN 880019674, SIRET 88001967400014, APE 41.20A, catégorie juridique 6599, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 520 m² · Surface après travaux (totale) : 5 891 m² · Variation nette totale : 4 371 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 359 m²	5 755 m²	0 m²	1 359 m²	0 m²	4 396 m²	5 755 m²
Commerce	161 m²	136 m²	0 m²	161 m²	0 m²	-25 m²	136 m²
Total	1 520 m²	5 891 m²	0 m²	1 520 m²	0 m²	4 371 m²	5 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 755 m² créés, 1 359 m² démolis; variation nette 4 396 m². Commerce : 136 m² créés, 161 m² démolis; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 891 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 359 m²
Surface après travaux (totale)	5 891 m²
Superficie du terrain	3 173 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 891 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01738020N0054
Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 5 891 m² et des démolitions de 1 520 m²; la surface après travaux atteint 5 891 m². Le terrain couvre 3 173 m².

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2024 - RUE DES BAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 439 m² Habitation
2024 - RUE DU LOGIS VERT - extension de surface sans transformation - 4 916 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01738020N0054
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SAINT-PALAIS-SUR-MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880019674
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88001967400014
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LOGIS VERT
Lieu-dit du terrain	ET IMPASSE DU MARCHE
Localité du terrain	SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal du terrain	17420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	341
Superficie du terrain	3173
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5755
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1359
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	161
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5891