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Permis de construire n°PC 01738016N0038 à Saint-Palais-sur-Mer (17) délivré le 16 décembre 2016 à COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01738016N0038 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Saint-Palais-sur-Mer (17420), pour un projet situé 11 Rue du Logis Vert, SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 537 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Logis Vert, SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Saint-Palais-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 770 m² dont habitation (333 m²) et locaux (437 m²) - détails tertiaires : bureaux 220 m², commerces 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 1 537 m²
  • Référence cadastrale : AC 273, AC 785, AC 794

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16
Foncier1 537 m²
Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
  • SIREN : 211703806
  • SIRET : 21170380600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Commerces 360 m² 217 m² 0 m² 360 m² 0 m² -143 m² 217 m²
Entreposage / Entrepôts 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Total 495 m² 770 m² 0 m² 495 m² 0 m² 275 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 24 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01738016N0038
  • Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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