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Permis de construire à Saint Palais Sur Mer (17420) - 46 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01738014N0035 délivré le 2014/09/12 à SAINT PALAIS SUR MER autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 353 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 46 m² sur 38 AVENU DE VERDUN. Déposé en été 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de SAINT PALAIS SUR MER. Implanté 38 AVENU DE VERDUN, à Saint Palais Sur Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 353 m².

SAINT PALAIS SUR MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 AVENU DE VERDUN, Saint Palais Sur Mer (17420).

Références cadastrales : AP, 68, AP, 237.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Artisanat	114 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	160 m²
Total	307 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	353 m²
Superficie du terrain	1 105 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite353 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01738014N0035
Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Palais Sur Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 1 105 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01738014N0035
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-02
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17420
Localité du demandeur	SAINT-PALAIS-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DE VERDUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PALAIS SUR MER
Code postal du terrain	17420
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	193
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	353