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Permis de construire à Saint Palais De Negrignac (17210) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0173782500002 délivré le 2025/03/21 à SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 307 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CMB HOME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 21 mars 2025 par la commune de SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC. Implanté 9 RUE DE L'EGLISE, à Saint Palais De Negrignac (17210), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CMB HOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC compte 425 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE L'EGLISE, Saint Palais De Negrignac (17210).

Références cadastrales : B, 956.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CMB HOME (SIREN 932704562, SIRET 93270456200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC (17210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	225 m²
Commerce	0 m²	36 m²	46 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	271 m²	36 m²	46 m²	0 m²	46 m²	36 m²	307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Commerce : 36 m² créés, 46 m² issus de transformation; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	36 m²
Surface transformée	46 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	307 m²
Superficie du terrain	3 881 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite307 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0173782500002
Code commune INSEE : 17378 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Palais De Negrignac (17210). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 3 881 m².

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2022 - ROUTE DE MARTRON - transformation avec diminution de surface - 92 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - BOIS MERLE - nouvelle construction - 993 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE LA DISTILLERIE - nouvelle construction - 336 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEZ SUREAU - nouvelle construction - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AVENUE DES PRUNUS - extension de surface sans transformation - 117 m² Bureau
2019 - RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES BARAILLES DU BOURG - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chez Guitton - transformation avec extension de surface - 224 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0173782500002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CMB HOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	932704562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93270456200010
Code postal du demandeur	17210
Localité du demandeur	SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC
Code postal du terrain	17210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	956
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	307