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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Garris
Détail PC 06449314S0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06449314S0011 délivré le 2015/02/18 à Saint-Palais autorise une construction neuve pour un bâtiment de 829 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI D'ATTRIBUTION LABORANTXA, le projet de locaux autorise la construction de 203 m² sur PL JEAN ERRECART. Déposé en été 2014, autorisé le 18 février 2015 par la commune de Saint-Palais. Implanté PL JEAN ERRECART, à Saint-Palais (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI D'ATTRIBUTION LABORANTXA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 829 m².
Saint-Palais compte 2 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL JEAN ERRECART, Saint-Palais (64120).
Références cadastrales : C, 583, C, 1152, C, 1154.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI D'ATTRIBUTION LABORANTXA (SIREN 423773746, SIRET 42377374600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Palais (64120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 626 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 626 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 829 m² Total 626 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 829 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 203 m² créés; variation nette 203 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 829 m² Superficie du terrain 3 881 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 829 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06449314S0011 Code commune INSEE : 64493 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Palais (64120). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 3 881 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06449314S0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI D'ATTRIBUTION LABORANTXA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423773746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42377374600015
Code postal du demandeur
64120
Localité du demandeur
Saint-Palais
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
JEAN ERRECART
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Palais
Code postal du terrain
64120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
583
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1152
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1154
Superficie du terrain
3881
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
626
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
829
COMM_NORM
64235
Tableau des données brutes de l'autorisation.
