PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°04321318Y0018 délivré le 2018/10/02 à SAINT-PAL-DE-MONS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 7 060 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES PINS, le projet de locaux autorise la construction de 2 369 m² sur ZA LES PINS. Déposé en été 2018, autorisé le 2 octobre 2018 par la commune de SAINT-PAL-DE-MONS. Implanté ZA LES PINS, à Saint-Pal-De-Mons (43620), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES PINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 369 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 060 m².
SAINT-PAL-DE-MONS compte 2 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA LES PINS, Saint-Pal-De-Mons (43620).
Références cadastrales : F, 1163, F, 1164, F, 1273.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES PINS (SIREN 394851059, SIRET 39485105900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT-PAL-DE-MONS (43620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 691 m² · Surface après travaux (totale) : 7 060 m² · Variation nette totale : 2 369 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 285 m² 51 m² 56 m² 0 m² 0 m² 107 m² 392 m² Artisanat 4 406 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 262 m² 6 668 m² Total 4 691 m² 2 369 m² 56 m² 0 m² 56 m² 2 369 m² 7 060 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 51 m² créés, 56 m² issus de transformation; variation nette 107 m². Artisanat : 2 318 m² créés, 56 m² transformés; variation nette 2 262 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 369 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 060 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 060 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04321318Y0018 Code commune INSEE : 43213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Pal-De-Mons (43620). Les travaux prévoient la création de 2 369 m² et des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 7 060 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04321318Y0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES PINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394851059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39485105900011
Code postal du demandeur
43620
Localité du demandeur
SAINT-PAL-DE-MONS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LES PINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PAL-DE-MONS
Code postal du terrain
43620
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1163
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1164
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
1273
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
285
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
56
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
4406
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2318
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
56
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7060
COMM_NORM
43213
Tableau des données brutes de l'autorisation.
