PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04321317Y0027 délivré le 2018/01/22 à ST PAL DE MONS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 172 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOFIRO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 209 m² sur ZI DE COURTANNE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de ST PAL DE MONS. Implanté ZI DE COURTANNE, à St Pal De Mons (43620), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LA CHARATTE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOFIRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 209 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 217 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 643 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 172 m².
ST PAL DE MONS compte 2 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI DE COURTANNE, St Pal De Mons (43620).
Références cadastrales : F, 1330, F, 1336.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOFIRO (SIREN 418733986, SIRET 41873398600024, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, localité ST PAL DE MONS (43620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 180 m² · Surface après travaux (totale) : 5 172 m² · Variation nette totale : 992 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 360 m² 299 m² 0 m² 360 m² 0 m² -61 m² 299 m² Industrie 3 820 m² 3 910 m² 0 m² 2 857 m² 0 m² 1 053 m² 4 873 m² Total 4 180 m² 4 209 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 992 m² 5 172 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 299 m² créés, 360 m² démolis; variation nette -61 m². Industrie : 3 910 m² créés, 2 857 m² démolis; variation nette 1 053 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 209 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 172 m² Superficie du terrain 14 643 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 172 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04321317Y0027 Code commune INSEE : 43213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Pal De Mons (43620). Les travaux prévoient la création de 4 209 m² et des démolitions de 3 217 m²; la surface après travaux atteint 5 172 m². Le terrain couvre 14 643 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04321317Y0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOFIRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418733986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41873398600024
Code postal du demandeur
43620
Localité du demandeur
ST PAL DE MONS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI DE COURTANNE
Lieu-dit du terrain
LA CHARATTE
Localité du terrain
ST PAL DE MONS
Code postal du terrain
43620
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1330
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1336
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14643
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
299
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
360
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3820
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3910
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2857
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5172
Tableau des données brutes de l'autorisation.
