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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Saint-Pal-de-Mons
Détail PC 04321316Y0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04321316Y0025 délivré le 2017/02/14 à ST PAL DE MONS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 303 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES FEUILLANTINES, le projet de locaux autorise la construction de 217 m² sur Lieu-dit LA VIALATTE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2017 par la commune de ST PAL DE MONS. Implanté Lieu-dit LA VIALATTE, à St Pal De Mons (43620), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LA VIALATTE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES FEUILLANTINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 484 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 303 m².
ST PAL DE MONS compte 2 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA VIALATTE, St Pal De Mons (43620).
Références cadastrales : A0, 1485.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES FEUILLANTINES (SIREN 453811101, SIRET 45381110100014, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité ST PAL DE MONS (43620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 086 m² · Surface après travaux (totale) : 1 303 m² · Variation nette totale : 217 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 086 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 303 m² Total 1 086 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 303 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 217 m² créés; variation nette 217 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 217 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 303 m² Superficie du terrain 14 484 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 303 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04321316Y0025 Code commune INSEE : 43213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à St Pal De Mons (43620). Les travaux prévoient la création de 217 m²; la surface après travaux atteint 1 303 m². Le terrain couvre 14 484 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04321316Y0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES FEUILLANTINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453811101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45381110100014
Code postal du demandeur
43620
Localité du demandeur
ST PAL DE MONS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA VIALATTE
Localité du terrain
ST PAL DE MONS
Code postal du terrain
43620
sec_cadastre1
A0
num_cadastre1
1485
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1086
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1303
Tableau des données brutes de l'autorisation.
