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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Saint-Pal-de-Mons
Détail PC 04321316Y0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04321316Y0006 délivré le 2016/05/09 à SAINT PAL DE MONS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 392 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES GENETS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 833 m² sur ZI LES PINS 2. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 mai 2016 par la commune de SAINT PAL DE MONS. Implanté ZI LES PINS 2, à Saint Pal De Mons (43620), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES GENETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 833 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 137 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 392 m².
SAINT PAL DE MONS compte 2 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI LES PINS 2, Saint Pal De Mons (43620).
Références cadastrales : F0, 1383, F0, 1382, F0, 1125.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES GENETS (SIREN 444684872, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT PAL DE MONS (43620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 559 m² · Surface après travaux (totale) : 9 392 m² · Variation nette totale : 2 833 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 457 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 580 m² Entrepôts 6 102 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 8 812 m² Total 6 559 m² 2 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 833 m² 9 392 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 123 m² créés; variation nette 123 m². Entrepôts : 2 710 m² créés; variation nette 2 710 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 833 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 392 m² Superficie du terrain 22 137 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 392 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04321316Y0006 Code commune INSEE : 43213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Pal De Mons (43620). Les travaux prévoient la création de 2 833 m²; la surface après travaux atteint 9 392 m². Le terrain couvre 22 137 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04321316Y0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES GENETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444684872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
43620
Localité du demandeur
SAINT PAL DE MONS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI LES PINS 2
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT PAL DE MONS
Code postal du terrain
43620
sec_cadastre1
F0
num_cadastre1
1383
sec_cadastre2
F0
num_cadastre2
1382
sec_cadastre3
F0
num_cadastre3
1125
Superficie du terrain
22137
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
457
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
123
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6102
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2710
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9392
Tableau des données brutes de l'autorisation.
