← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pal-de-Chalencon

Permis de construire à Saint-Pal-De-Chalencon (43500) - 448 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04321218Y0008 délivré le 2019/01/09 à SAINT-PAL-DE-CHALENCON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE, le projet de locaux autorise la construction de 448 m² sur Lieu-dit LE VILLARD. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 janvier 2019 par la commune de SAINT-PAL-DE-CHALENCON. Implanté Lieu-dit LE VILLARD, à Saint-Pal-De-Chalencon (43500), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LE VILLARD.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 448 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 268 m².

SAINT-PAL-DE-CHALENCON compte 1 002 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLARD, Saint-Pal-De-Chalencon (43500).

Références cadastrales : D, 818, D, 820, D, 822.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE (SIREN 791564487, SIRET 79156448700019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT PAL DE CHALENCON (43500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 820 m² · Surface après travaux (totale) : 2 268 m² · Variation nette totale : 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 820 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	2 268 m²
Total	1 820 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	2 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 448 m² créés; variation nette 448 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	448 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 268 m²
Superficie du terrain	5 540 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 268 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04321218Y0008
Code commune INSEE : 43212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pal-De-Chalencon (43500). Les travaux prévoient la création de 448 m²; la surface après travaux atteint 2 268 m². Le terrain couvre 5 540 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pal-de-Chalencon (43500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 04321224Y0003 - extension de surface sans transformation - 2 225 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route du Velay - transformation avec diminution de surface - 355 m² Artisanat
2021 - Rue de l'Etang - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 235 m² Entrepôt
2021 - 04321220Y0018 - transformation avec diminution de surface - 261 m² Entrepôt
2019 - PLACE TRUCHARD DUMOLIN - transformation avec diminution de surface - 1 160 m² Habitation
2017 - rue du stade - nouvelle construction - 66 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04321217Y0005 - nouvelle construction - 1 072 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Pal-de-Chalencon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04321218Y0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FAYOLLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791564487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79156448700019
Code postal du demandeur	43500
Localité du demandeur	SAINT PAL DE CHALENCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VILLARD
Localité du terrain	SAINT-PAL-DE-CHALENCON
Code postal du terrain	43500
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	818
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	820
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	822
Superficie du terrain	5540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1820
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	448
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2268