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Permis de construire à Saint-Pal-De-Chalencon (43500) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04321218Y0006 délivré le 2019/01/03 à SAINT-PAL-DE-CHALENCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (770 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 janvier 2019 par la commune de SAINT-PAL-DE-CHALENCON. Implanté PLACE TRUCHARD DUMOLIN, à Saint-Pal-De-Chalencon (43500), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 84 m², dont 385 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 1 031 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 160 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-PAL-DE-CHALENCON compte 1 002 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE TRUCHARD DUMOLIN, Saint-Pal-De-Chalencon (43500).

Références cadastrales : H, 190, H, 191, H, 192.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON (SIREN 214302127, SIRET 21430212700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PAL DE CHALENCON (43500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 213 m² · Surface après travaux (totale) : 1 160 m² · Variation nette totale : -53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	645 m²	40 m²	0 m²	171 m²	385 m²	-516 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Services publics / intérêt collectif	568 m²	84 m²	183 m²	6 m²	0 m²	261 m²	829 m²
Total	1 213 m²	124 m²	385 m²	177 m²	385 m²	-53 m²	1 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés, 171 m² démolis, 385 m² transformés; variation nette -516 m². Commerce : 202 m² issus de transformation; variation nette 202 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés, 183 m² issus de transformation, 6 m² démolis; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	124 m²
Surface transformée	385 m²
Surface supprimée	171 m²
Surface après travaux (totale)	1 160 m²
Superficie du terrain	1 040 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 160 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04321218Y0006
Code commune INSEE : 43212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pal-De-Chalencon (43500). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 770 m² et des démolitions de 177 m²; la surface après travaux atteint 1 160 m². Le terrain couvre 1 040 m².

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2024 - 04321224Y0003 - extension de surface sans transformation - 2 225 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route du Velay - transformation avec diminution de surface - 355 m² Artisanat
2021 - Rue de l'Etang - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 235 m² Entrepôt
2021 - 04321220Y0018 - transformation avec diminution de surface - 261 m² Entrepôt
2019 - 04321218Y0008 - extension de surface sans transformation - 2 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue du stade - nouvelle construction - 66 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 04321217Y0005 - nouvelle construction - 1 072 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04321218Y0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214302127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430212700011
Code postal du demandeur	43500
Localité du demandeur	SAINT PAL DE CHALENCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE TRUCHARD DUMOLIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PAL-DE-CHALENCON
Code postal du terrain	43500
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	191
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	192
Superficie du terrain	1040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	645
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	171
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1160