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Permis de construire à Saint-Pal-De-Chalencon (43500) - 106 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04321215Y0009 délivré le 2015/07/28 à Saint-Pal-de-Chalencon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 586 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 106 m² sur Lieu-dit La Naute. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de Saint-Pal-de-Chalencon. Implanté Lieu-dit La Naute, à Saint-Pal-De-Chalencon (43500), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de La Naute.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 586 m².

Saint-Pal-de-Chalencon compte 1 002 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Naute, Saint-Pal-De-Chalencon (43500).

Références cadastrales : H, 2818.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON (SIREN 214302127, SIRET 21430212700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pal-de-Chalencon (43500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 480 m² · Surface après travaux (totale) : 1 586 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 480 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 586 m²
Total	1 480 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 586 m²
Superficie du terrain	13 225 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 586 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04321215Y0009
Code commune INSEE : 43212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pal-De-Chalencon (43500). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 1 586 m². Le terrain couvre 13 225 m².

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2024 - 04321224Y0003 - extension de surface sans transformation - 2 225 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route du Velay - transformation avec diminution de surface - 355 m² Artisanat
2021 - Rue de l'Etang - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 235 m² Entrepôt
2021 - 04321220Y0018 - transformation avec diminution de surface - 261 m² Entrepôt
2019 - 04321218Y0008 - extension de surface sans transformation - 2 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - PLACE TRUCHARD DUMOLIN - transformation avec diminution de surface - 1 160 m² Habitation
2017 - rue du stade - nouvelle construction - 66 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Pal-de-Chalencon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04321215Y0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214302127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430212700011
Code postal du demandeur	43500
Localité du demandeur	Saint-Pal-de-Chalencon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Naute
Localité du terrain	Saint-Pal-de-Chalencon
Code postal du terrain	43500
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	2818
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13225
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1586