PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05053216J0017 délivré le 2016/09/14 à SAINT-PAIR-SUR-MER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 510 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 510 m² sur Rue de la Mairie. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de SAINT-PAIR-SUR-MER. Implanté Rue de la Mairie, à Saint-Pair-Sur-Mer (50380), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 510 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 033 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 510 m².
SAINT-PAIR-SUR-MER compte 4 238 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Mairie, Saint-Pair-Sur-Mer (50380).
Références cadastrales : AS, 426, AS, 428, AS, 427.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER (SIREN 200042604, SIRET 20004260400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GRANVILLE (50400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 2 510 m² · Variation nette totale : 2 429 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 15 m² 2 510 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 495 m² 2 510 m² Total 81 m² 2 510 m² 0 m² 81 m² 0 m² 2 429 m² 2 510 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 66 m² démolis; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 2 510 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 2 495 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 66 m² Surface après travaux (totale) 2 510 m² Superficie du terrain 4 033 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 510 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05053216J0017 Code commune INSEE : 50532 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pair-Sur-Mer (50380). Les travaux prévoient la création de 2 510 m² et des démolitions de 81 m²; la surface après travaux atteint 2 510 m². Le terrain couvre 4 033 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05053216J0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200042604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004260400013
Code postal du demandeur
50400
Localité du demandeur
GRANVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PAIR-SUR-MER
Code postal du terrain
50380
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
426
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
428
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
427
Superficie du terrain
4033
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2510
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2510
COMM_NORM
50532
Tableau des données brutes de l'autorisation.
