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Déclaration préalable n°DP 05053215J0018 à Saint-Pair-sur-Mer (50) non opposée le 22 juillet 2015 à COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05053215J0018 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Saint-Pair-sur-Mer (50380), pour un projet situé 21 Place Charles de Gaulle, ST PAIR SUR MER (50380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 182 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Place Charles de Gaulle, ST PAIR SUR MER (50380), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2015 par la Ville de Saint-Pair-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 182 m²
  • Référence cadastrale : AC 49

Localisation du projet

  • Adresse complète : 21 Place Charles de Gaulle, Saint-Pair-sur-Mer (50380)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2015
Foncier182 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
  • SIREN : 215005323
  • SIRET : 21500532300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PAIR SUR MER (50380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Commerces 173 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 175 m²
Total 296 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05053215J0018
  • Code commune INSEE : 50532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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