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Normandie
Manche (50)
Saint-Pair-sur-Mer
Détail PC 05053215J0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05053215J0029 délivré le 2015/10/30 à SAINT PAIR SUR MER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 893 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE, le projet de locaux autorise la construction de 893 m² sur 4 ZA DE LA PETITE LANDE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 octobre 2015 par la commune de SAINT PAIR SUR MER. Implanté 4 ZA DE LA PETITE LANDE, à Saint Pair Sur Mer (50380), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 893 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 392 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 893 m².
SAINT PAIR SUR MER compte 4 238 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 ZA DE LA PETITE LANDE, Saint Pair Sur Mer (50380).
Références cadastrales : ZH, 127.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE (SIREN 255000549, SIRET 25500054900014, APE 37.00Z, catégorie juridique 7354, localité SAINT PAIR (50380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : 893 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m² Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 893 m² créés; variation nette 893 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 893 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 893 m² Superficie du terrain 5 392 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 893 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05053215J0029 Code commune INSEE : 50532 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint Pair Sur Mer (50380). Les travaux prévoient la création de 893 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 5 392 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05053215J0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND MIXTE ASSAINIS AGGLO GRANVILLAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
255000549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25500054900014
Code postal du demandeur
50380
Localité du demandeur
SAINT PAIR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
DE LA PETITE LANDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT PAIR SUR MER
Code postal du terrain
50380
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5392
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
893
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
893
Tableau des données brutes de l'autorisation.
