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Déclaration préalable n°DP 05053213J0006 à Saint-Pair-sur-Mer (50) non opposée le 14 mars 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05053213J0006 délivré le 14 mars 2013 par la ville de Saint-Pair-sur-Mer (50380), pour un projet situé 431 Rue des Marais, ST PAIR SUR MER (50380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 896 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 431 Rue des Marais, ST PAIR SUR MER (50380), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2013 par la Ville de Saint-Pair-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 96 m² sur une emprise foncière de 896 m². La surface de plancher créée atteint 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : 896 m²
  • Référence cadastrale : AL 102, AL 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2013
Foncier896 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 96 m²
Total 67 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05053213J0006
  • Code commune INSEE : 50532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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