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Permis de construire n°PC 0292571600038 à Saint-Pabu (29) délivré le 13 octobre 2016 à DOS SANTOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292571600038 délivré le 13 octobre 2016 par la ville de Saint-Pabu (29830), pour un projet situé 89 Rue de Corn Ar Gazel, SAINT-PABU (29830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 644 110 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, DOS SANTOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 89 Rue de Corn Ar Gazel, SAINT-PABU (29830), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016 par la Ville de Saint-Pabu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 440 m² sur une emprise foncière de 644 110 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : commerces 350 m², entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 644 110 m²
  • Référence cadastrale : ZA 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2016
Foncier644 110 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOS SANTOS
  • SIREN : 481428266
  • SIRET : 48142826600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PABU (29830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 381 m² 59 m² 0 m² 0 m² 90 m² -31 m² 350 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 381 m² 59 m² 90 m² 0 m² 90 m² 59 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292571600038
  • Code commune INSEE : 29257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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