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Déclaration préalable n°DP 01822818V0001 à Saint-Outrille (18) non opposée le 27 mars 2018 à COMMUNE DE SAINT OUTRILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01822818V0001 délivré le 27 mars 2018 par la ville de Saint-Outrille (18310), pour un projet situé 2 Place de la Grange aux Dimes, SAINT OUTRILLE (18310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 324 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE SAINT OUTRILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Place de la Grange aux Dimes, SAINT OUTRILLE (18310), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2018 par la Ville de Saint-Outrille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 318 m² sur une emprise foncière de 324 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 324 m²
  • Référence cadastrale : A 386, A 387, A 388

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2018
Foncier324 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT OUTRILLE
  • SIREN : 211802285
  • SIRET : 21180228500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT OUTRILLE (18310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 313 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 318 m²
Total 313 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01822818V0001
  • Code commune INSEE : 18228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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