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Permis de construire à Saint-Ours (73410) - 415 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07326524C1005 délivré le 2024/09/23 à Saint-ours autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 415 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CRET DE L'OURS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de Saint-ours. Implanté 150 route des Crets, à Saint-Ours (73410), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef-Lieu.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CRET DE L'OURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (124 m² issues de transformation, 124 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-ours compte 731 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 150 route des Crets, Saint-Ours (73410).

Références cadastrales : 0B, 1205, 0B, 1208, 0B, 1211.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CRET DE L'OURS (SIREN 882762545, SIRET 88276254500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Ours (73410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Agricole	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	291 m²
Total	415 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 124 m² issus de transformation; variation nette 124 m². Agricole : 124 m² transformés; variation nette -124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	415 m²
Superficie du terrain	1 587 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite415 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07326524C1005
Code commune INSEE : 73265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Ours (73410). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 1 587 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Route de la Fromagerie - extension de surface sans transformation - 659 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route Du Chef-Lieu - extension de surface sans transformation - 277 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemin de Saint-Lazare - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Des Crets - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - De Bassa - nouvelle construction - 136 m² Commerce
2021 - De Raviere - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de chez Robert - extension de surface sans transformation - 29 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BASSA - transformation avec extension de surface - 602 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Ours

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07326524C1005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CRET DE L'OURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882762545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88276254500011
Code postal du demandeur	73410
Localité du demandeur	Saint-Ours
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	150
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route des Crets
Lieu-dit du terrain	Chef-Lieu
Localité du terrain	Saint-ours
Code postal du terrain	73410
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1205
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1208
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1211
Superficie du terrain	1587
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	124
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	124
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	415