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Autorisation d’urbanisme PC n°09307024A0047 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307024A0047). Le projet est situé au 16 Rue Charles Schmidt à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2025, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 125 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 172 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Charles Schmidt, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : X, 115.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARYO SAGAL (SIREN 830056248, SIRET 83005624800016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PARIS 16 (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 172 m² · Variation nette totale : -303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²125 m²858 m²0 m²0 m²983 m²983 m²
Commerce1 475 m²0 m²0 m²428 m²858 m²-1 286 m²189 m²
Total1 475 m²125 m²858 m²428 m²858 m²-303 m²1 172 m²
Autres / non ventilés-1 475 m²-125 m²-858 m²-428 m²-858 m²303 m²-1 172 m²
Total1 475 m²125 m²858 m²428 m²858 m²-303 m²1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 125 m² créés, 858 m² issus de transformation; variation nette 983 m². Commerce : 428 m² démolis, 858 m² transformés; variation nette -1 286 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée125 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 172 m²
Superficie du terrain642 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 172 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307024A0047
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 125 m², 0 m² et parcelle de 642 m².