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Autorisation d’urbanisme PC n°09307024A0029 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307024A0029). Le projet est situé au 16 Bi AV GABRIEL PERI à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2025, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 178 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 810 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 Bi AV GABRIEL PERI, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : S, 12.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DSCG (SIREN 981940588, SIRET 98194058800024, APE 96.02B, catégorie juridique 5499, localité ST OUEN SUR SEINE (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²0 m²
Commerce0 m²178 m²156 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Total0 m²178 m²156 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Autres / non ventilés0 m²-178 m²-156 m²0 m²0 m²-334 m²-334 m²
Total0 m²178 m²156 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² transformés; variation nette -156 m². Commerce : 178 m² créés, 156 m² issus de transformation; variation nette 334 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée178 m²
Surface transformée156 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain810 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307024A0029
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 178 m², 156 m² et parcelle de 810 m².