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Déclaration préalable n°DP 09307023A0085 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) non opposée le 1 mars 2024 à SOCIETE DES CENDRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307023A0085 délivré le 1 mars 2024 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Rue_des_rosiers, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 813 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SOCIETE DES CENDRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue_des_rosiers, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2024 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : commerces 477 m², hôtellerie 767 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 366 m²
  • Surface du terrain : 813 m²
  • Référence cadastrale : AD 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2024
Foncier813 m²
Surface construite1 244 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES CENDRES
  • SIREN : 572044360
  • SIRET : 57204436000053
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 432 m²
Surface après travaux (totale) 1 366 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 955 m² 0 m² 0 m² 75 m² 758 m² -833 m² 122 m²
Commerces 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 9 m² 758 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 1 432 m² 9 m² 758 m² 75 m² 758 m² -66 m² 1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307023A0085
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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