← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Déclaration préalable n°DP 09307023A0025 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) non opposée le 20 juin 2023 à BANQUE BCP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307023A0025 délivré le 20 juin 2023 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 65 Rue Albert Dhalenne, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 807 m².

Programme et contexte

En février 2023, BANQUE BCP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 65 Rue Albert Dhalenne, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2023 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 807 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 157 m², service public / intérêt collectif 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 807 m²
  • Référence cadastrale : F 8

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/06/2023
Foncier807 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE BCP
  • SIREN : 433961174
  • SIRET : 43396117400904
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 01 (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 157 m²
Équipements publics 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total 310 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307023A0025
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)