Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 1 301 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09307023A0082 délivré le 2023/08/07 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 7 août 2023 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 31 rue du docteur Leonce Bass, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 255 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 301 m².
SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 rue du docteur Leonce Bass, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOISY SOUS MONTMORENCY (95230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 301 m² · Surface après travaux (totale) : 1 301 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
-46 m²
1 255 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
1 301 m²
0 m²
46 m²
0 m²
46 m²
0 m²
1 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Hébergement : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
46 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 301 m²
Superficie du terrain
643 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 1 301 m². Le terrain couvre 643 m².
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