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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09307023A0074 délivré le 2023/12/12 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un programme de 485 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PERI GARIBALDI, le programme résidentiel autorise la construction de 28 m² sur 81 avenue Gabriel Peri. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 81 avenue Gabriel Peri, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PERI GARIBALDI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 255 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 485 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 81 avenue Gabriel Peri, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : X, 100.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERI GARIBALDI (SIREN 414782805, SIRET 41478280500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ST OUEN SUR SEINE (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	216 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	230 m²
Commerce	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Agricole	216 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	230 m²
Total	457 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m². Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	485 m²
Superficie du terrain	188 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite485 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307023A0074
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 188 m².

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2025 - Rue Charles Schmidt - transformation avec diminution de surface - 1 172 m² Commerce
2025 - RUE ADRIEN LESESNE - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Michelet - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
2025 - boulevard Victor HUGO - transformation avec extension de surface - 6 724 m² Bureau
2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307023A0074
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PERI GARIBALDI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414782805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41478280500017
Code postal du demandeur	93400
Localité du demandeur	ST OUEN SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	81
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Gabriel Peri
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	188
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	485