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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 195 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09307023A0030 délivré le 2023/12/27 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 041 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAINE DE TIPI ECO-CRECHE PARENTALE DE SAINT-OUEN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 27 décembre 2023 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 15 bi rue edgar quinet, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRAINE DE TIPI ECO-CRECHE PARENTALE DE SAINT-OUEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 195 m², dont 96 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 041 m².

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 bi rue edgar quinet, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : V, 45, V, 46.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAINE DE TIPI ECO-CRECHE PARENTALE DE SAINT-OUEN (SIREN 822597993, SIRET 82259799300028, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité ST OUEN SUR SEINE (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 846 m² · Surface après travaux (totale) : 4 041 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 750 m²	195 m²	96 m²	0 m²	0 m²	291 m²	4 041 m²
Total	3 846 m²	195 m²	96 m²	0 m²	96 m²	195 m²	4 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Services publics / intérêt collectif : 195 m² créés, 96 m² issus de transformation; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	195 m²
Surface transformée	96 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 041 m²
Superficie du terrain	4 173 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 041 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307023A0030
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 195 m² et des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 4 041 m². Le terrain couvre 4 173 m².

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2025 - rue des rosiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 m² Commerce
2025 - Rue Charles Schmidt - transformation avec diminution de surface - 1 172 m² Commerce
2025 - RUE ADRIEN LESESNE - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Michelet - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
2025 - boulevard Victor HUGO - transformation avec extension de surface - 6 724 m² Bureau
2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307023A0030
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAINE DE TIPI ECO-CRECHE PARENTALE DE SAINT-OUEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822597993
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82259799300028
Code postal du demandeur	93400
Localité du demandeur	ST OUEN SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15 bi
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue edgar quinet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	V
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	V
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4173
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3750
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4041