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Permis de construire n°PC 09307022A0022 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 10 octobre 2022 à SCCV LOT R7A SAINT OUEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307022A0022 délivré le 10 octobre 2022 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Rue Pierre - Avenue de la, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 233 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCCV LOT R7A SAINT OUEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre - Avenue de la, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 609 m² dont habitation (4 787 m²) et locaux (822 m²) - détails tertiaires : bureaux 411 m², commerces 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 609 m²
  • Surface du terrain : 1 233 m²
  • Référence cadastrale : L 40, L 41, L 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2022
Foncier1 233 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LOT R7A SAINT OUEN
  • SIREN : 911270528
  • SIRET : 91127052800019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 609 m²
Variation nette totale 5 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 787 m² 4 787 m²
Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Commerces 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 5 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 609 m² 5 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2023 et est en cours depuis environ 25 mois.

  • Autorisation : 10 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307022A0022
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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