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Permis de construire n°PC 09307022A0010 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 23 juin 2022 à STOCK J BOUTIQUE JENNYFER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307022A0010 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Rue Etienne Dollet, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 073 m².

Programme et contexte

En février 2022, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Etienne Dollet, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 649 m² sur une emprise foncière de 8 073 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : bureaux 4 662 m², commerces 747 m², entreposage 1 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 649 m²
  • Surface du terrain : 8 073 m²
  • Référence cadastrale : AG 100, AG 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2022
Foncier8 073 m²
Surface construite6 649 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER
  • SIREN : 338880180
  • SIRET : 33888018003508
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.71Z
  • Localisation du demandeur : ST OUEN SUR SEINE (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 582 m²
Surface après travaux (totale) 6 649 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 081 m² 80 m² 2 514 m² 13 m² 0 m² 2 581 m² 4 662 m²
Commerces 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Entreposage / Entrepôts 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m²
Équipements publics 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² -2 514 m² 0 m²
Total 6 582 m² 80 m² 2 514 m² 13 m² 2 514 m² 67 m² 6 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307022A0010
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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