Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09307022A0004 délivré le 2022/06/16 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 159 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (22 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 9 IMPASSE COMPOINT, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (11 m² issues de transformation, 11 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75018).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
11 m²
0 m²
3 m²
0 m²
8 m²
85 m²
Agricole
77 m²
0 m²
11 m²
3 m²
11 m²
-3 m²
74 m²
Total
154 m²
11 m²
11 m²
6 m²
11 m²
5 m²
159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 8 m². Agricole : 11 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -3 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 22 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 92 m².
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