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Permis de construire n°PC 09307021A0054 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 24 août 2022 à SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307021A0054 délivré le 24 août 2022 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Des Docks - Toni Morisson, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 816 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Des Docks - Toni Morisson, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2022 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 13 412 m² dont habitation (12 949 m²) et locaux (463 m²) - détails tertiaires : bureaux 261 m², commerces 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 412 m²
  • Surface du terrain : 5 816 m²
  • Référence cadastrale : I 118, I 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2022
Foncier5 816 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS
  • SIREN : 900573411
  • SIRET : 90057341100015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 412 m²
Variation nette totale 13 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 949 m² 12 949 m²
Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Commerces 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 13 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 412 m² 13 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307021A0054
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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