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Permis de construire n°PC 09307021A0035 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 12 mai 2022 à SAS BAUER BOX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307021A0035 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 92 Rue du Docteur Bauer, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 426 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SAS BAUER BOX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Rue du Docteur Bauer, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 37 612 m² sur une emprise foncière de 27 426 m². La surface de plancher créée atteint 37 612 m² - détails tertiaires : bureaux 12 392 m², commerces 5 619 m², hôtellerie 12 632 m², service public / intérêt collectif 6 969 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 612 m²
  • Surface du terrain : 27 426 m²
  • Référence cadastrale : AG 103, AG 107, AG 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2022
Foncier27 426 m²
Surface construite37 612 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS BAUER BOX
  • SIREN : 900524661
  • SIRET : 90052466100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 37 612 m²
Variation nette totale 37 612 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 12 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 392 m² 12 392 m²
Commerces 0 m² 5 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 619 m² 5 619 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 12 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 632 m² 12 632 m²
Équipements publics 0 m² 6 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 969 m² 6 969 m²
Total 0 m² 37 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 612 m² 37 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307021A0035
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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