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Autorisation d’urbanisme PC n°09307021A0038 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307021A0038). Le projet est situé au 2-4 Avenue DU CIMETIERE à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 255 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 225 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Localisation du projet

Adresse : 2-4 Avenue DU CIMETIERE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : AJ, 43, AJ, 44.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT OUEN 69 AVENUE MICHELET (SIREN 897958369, SIRET 89795836900018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : -275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 169 m²0 m²0 m²0 m²3 169 m²3 169 m²
Commerce530 m²255 m²0 m²530 m²0 m²-275 m²255 m²
Total530 m²255 m²0 m²530 m²0 m²-275 m²255 m²
Autres / non ventilés-530 m²-255 m²0 m²-530 m²0 m²275 m²-255 m²
Total530 m²255 m²0 m²530 m²0 m²-275 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 169 m² créés; variation nette 3 169 m². Commerce : 255 m² créés, 530 m² démolis; variation nette -275 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain1 225 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307021A0038
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 255 m², 0 m² et parcelle de 1 225 m².