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Permis de construire n°PC 09307020A0032 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 14 juin 2021 à REM REAL ESTATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307020A0032 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Impas de la Gendarmerie, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 454 m².

Programme et contexte

En août 2020, REM REAL ESTATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impas de la Gendarmerie, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 183 m² dont habitation (0 m²) et locaux (183 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 148 m²
  • Surface du terrain : 1 454 m²
  • Référence cadastrale : F 9, F 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2021
Foncier1 454 m²
Surface construite2 384 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REM REAL ESTATE
  • SIREN : 813594967
  • SIRET : 81359496700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 979 m²
Surface après travaux (totale) 3 148 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 561 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 764 m²
Bureaux 516 m² 98 m² 693 m² 7 m² 0 m² 784 m² 1 300 m²
Industrie 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² -693 m² 0 m²
Équipements publics 1 209 m² 85 m² 0 m² 7 m² 203 m² -125 m² 1 084 m²
Total 2 979 m² 183 m² 896 m² 14 m² 896 m² 169 m² 3 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307020A0032
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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