← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de construire à Saint-Ouen (93400) - 411 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09307020A0004 délivré le 2021/01/11 à Saint-Ouen autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 842 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARYO SAGAL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (838 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 janvier 2021 par la commune de Saint-Ouen. Implanté 38 Rue PASTEUR, à Saint-Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI MARYO SAGAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 411 m², dont 419 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 842 m².

Saint-Ouen compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue PASTEUR, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : Y, 56.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARYO SAGAL (SIREN 830056248, SIRET 83005624800016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m² · Variation nette totale : 411 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Bureaux	31 m²	97 m²	159 m²	0 m²	19 m²	237 m²	268 m²
Agricole	0 m²	314 m²	260 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Entrepôts	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	-286 m²	0 m²
Total	431 m²	411 m²	419 m²	0 m²	419 m²	411 m²	842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Bureaux : 97 m² créés, 159 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 237 m². Agricole : 314 m² créés, 260 m² issus de transformation; variation nette 574 m². Entrepôts : 286 m² transformés; variation nette -286 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	411 m²
Surface transformée	114 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	842 m²
Superficie du terrain	221 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite842 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307020A0004
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 411 m² et des transformations pour 838 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 221 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Graviers - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Garibaldi - extension de surface sans transformation - 160 m² Entrepôt
2025 - rue des rosiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 m² Commerce
2025 - Rue Charles Schmidt - transformation avec diminution de surface - 1 172 m² Commerce
2025 - RUE ADRIEN LESESNE - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Michelet - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
2025 - boulevard Victor HUGO - transformation avec extension de surface - 6 724 m² Bureau
2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307020A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MARYO SAGAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830056248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83005624800016
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ouen
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	Y
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	305
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	31
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	159
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	19
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	314
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	842