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Permis de construire n°PC 09307019A0027 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) accordé le 26 février 2020 à FONCIER AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307019A0027 délivré le 26 février 2020 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Rue des Rosiers, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2019, FONCIER AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Rosiers, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2020 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 946 m² dont habitation (850 m²) et locaux (96 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 946 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : V 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2020
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIER AMENAGEMENT
  • SIREN : 802893263
  • SIRET : 80289326300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LES PONTS DE CE (49130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 850 m² 0 m² 141 m² 0 m² 709 m² 850 m²
Entreposage / Entrepôts 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² -307 m² 0 m²
Total 448 m² 850 m² 0 m² 448 m² 0 m² 402 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307019A0027
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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