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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 31 868 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09307019A0041 délivré le 2020/10/07 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 33 530 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11, le programme résidentiel autorise la construction de 33 530 m² sur Rues DES BATELIERS/SIMONE VEIL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 octobre 2020 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté Rues DES BATELIERS/SIMONE VEIL, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 662 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 31 868 m² d’habitation et 1 662 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 33 530 m².

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rues DES BATELIERS/SIMONE VEIL, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : G, 189, G, 189.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11 (SIREN 825382393, SIRET 82538239300015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LA MADELEINE (59110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 33 530 m² · Variation nette totale : 33 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	31 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 868 m²	31 868 m²
Commerce	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²
Total	0 m²	33 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 530 m²	33 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 868 m² créés; variation nette 31 868 m². Commerce : 1 662 m² créés; variation nette 1 662 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	33 530 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	33 530 m²
Superficie du terrain	8 690 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite33 530 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307019A0041
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 33 530 m²; la surface après travaux atteint 33 530 m². Le terrain couvre 8 690 m².

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2025 - Avenue Michelet - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
2025 - boulevard Victor HUGO - transformation avec extension de surface - 6 724 m² Bureau
2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307019A0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825382393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82538239300015
Code postal du demandeur	59110
Localité du demandeur	LA MADELEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	Rues
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DES BATELIERS/SIMONE VEIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	31868
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1662
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	33530