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Permis de construire à Saint-Ouen (93400) - 850 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09307019A0027 délivré le 2020/02/26 à Saint-Ouen autorise une construction neuve pour un programme de 946 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIER AMENAGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 946 m² sur 06bis rue DES ROSIERS. Déposé en été 2019, autorisé le 26 février 2020 par la commune de Saint-Ouen. Implanté 06bis rue DES ROSIERS, à Saint-Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 307 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 850 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 946 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Saint-Ouen compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 06bis rue DES ROSIERS, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : V, 204.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER AMENAGEMENT (SIREN 802893263, SIRET 80289326300011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LES PONTS DE CE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²850 m²0 m²141 m²0 m²709 m²850 m²
Agricole0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Entrepôts307 m²0 m²0 m²307 m²0 m²-307 m²0 m²
Total448 m²946 m²0 m²448 m²0 m²498 m²946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 850 m² créés, 141 m² démolis; variation nette 709 m². Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m². Entrepôts : 307 m² démolis; variation nette -307 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée946 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée141 m²
Surface après travaux (totale)946 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite946 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307019A0027
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 946 m² et des démolitions de 448 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 0 m².

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