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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 6 702 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09307019A0021 délivré le 2021/07/27 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 13 917 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 7 006 m² sur 64 boulevard Jean-jaures (Bat. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juillet 2021 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 64 boulevard Jean-jaures (Bat, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 702 m² d’habitation et 7 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 917 m².

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 boulevard Jean-jaures (Bat, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : F, 137, F, 142, F, 146.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE (SIREN 489244483, SIRET 48924448300025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité VELIZY VILLACOUBLAY (78140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 911 m² · Surface après travaux (totale) : 13 917 m² · Variation nette totale : 7 006 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 702 m²	6 702 m²
Commerce	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Services publics / intérêt collectif	6 911 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	6 979 m²
Total	6 911 m²	7 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 006 m²	13 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 702 m² créés; variation nette 6 702 m². Commerce : 236 m² créés; variation nette 236 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 006 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 917 m²
Superficie du terrain	2 434 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 917 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307019A0021
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 7 006 m²; la surface après travaux atteint 13 917 m². Le terrain couvre 2 434 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Graviers - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Garibaldi - extension de surface sans transformation - 160 m² Entrepôt
2025 - rue des rosiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 m² Commerce
2025 - Rue Charles Schmidt - transformation avec diminution de surface - 1 172 m² Commerce
2025 - RUE ADRIEN LESESNE - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Michelet - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
2025 - boulevard Victor HUGO - transformation avec extension de surface - 6 724 m² Bureau
2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307019A0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489244483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48924448300025
Code postal du demandeur	78140
Localité du demandeur	VELIZY VILLACOUBLAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard Jean-jaures (Bat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	146
Superficie du terrain	2434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6702
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6911
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	13917