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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 11 984 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09307019A0012 délivré le 2019/12/10 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 16 790 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SAINT OUEN PALARIC, le programme résidentiel autorise la construction de 16 790 m² sur 19 Rue Vincent Palaric / 4. Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 19 Rue Vincent Palaric / 4, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAINT OUEN PALARIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 806 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 8 208 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 046 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 984 m² d’habitation et 4 806 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 16 790 m².

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue Vincent Palaric / 4, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : AQ, 167, AQ, 2, AQ, 236.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT OUEN PALARIC (SIREN 841001142, SIRET 84100114200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité VELIZY VILLACOUBLAY (78140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 208 m² · Surface après travaux (totale) : 16 790 m² · Variation nette totale : 8 582 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 984 m²	11 984 m²
Hébergement	0 m²	4 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 806 m²	4 806 m²
Industrie	6 215 m²	0 m²	0 m²	6 215 m²	0 m²	-6 215 m²	0 m²
Entrepôts	1 993 m²	0 m²	0 m²	1 993 m²	0 m²	-1 993 m²	0 m²
Total	8 208 m²	16 790 m²	0 m²	8 208 m²	0 m²	8 582 m²	16 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 984 m² créés; variation nette 11 984 m². Hébergement : 4 806 m² créés; variation nette 4 806 m². Industrie : 6 215 m² démolis; variation nette -6 215 m². Entrepôts : 1 993 m² démolis; variation nette -1 993 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	16 790 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 790 m²
Superficie du terrain	16 046 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 790 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307019A0012
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 16 790 m² et des démolitions de 8 208 m²; la surface après travaux atteint 16 790 m². Le terrain couvre 16 046 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307019A0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SAINT OUEN PALARIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841001142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84100114200014
Code postal du demandeur	78140
Localité du demandeur	VELIZY VILLACOUBLAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	19 Rue Vincent Palaric / 4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	AQ
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	AQ
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AQ
num_cadastre3	236
Superficie du terrain	16046
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11984
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	4806
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6215
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	6215
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1993
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1993
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16790