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Permis de construire n°PC 09307018A0044 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) accordé le 26 juin 2020 à S.N.C. DES 2 MONDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307018A0044 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 108 Avenue Gabriel Peri, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 283 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, S.N.C. DES 2 MONDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 108 Avenue Gabriel Peri, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 284 m² sur une emprise foncière de 3 283 m². La surface de plancher créée atteint 4 926 m² - détails tertiaires : bureaux 9 682 m², commerces 602 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 284 m²
  • Surface du terrain : 3 283 m²
  • Référence cadastrale : X 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2020
Foncier3 283 m²
Surface construite10 284 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.N.C. DES 2 MONDES
  • SIREN : 829409366
  • SIRET : 82940936600020
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 204 m²
Surface après travaux (totale) 10 284 m²
Variation nette totale 4 080 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 204 m² 4 777 m² 0 m² 846 m² 453 m² 3 478 m² 9 682 m²
Commerces 0 m² 149 m² 453 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 6 204 m² 4 926 m² 453 m² 846 m² 453 m² 4 080 m² 10 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307018A0044
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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