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Permis de construire n°PC 09307018A0008 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 22 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307018A0008 délivré le 22 octobre 2018 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Angle Rue Ardoin/boulevard, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 356 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Rue Ardoin/boulevard, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2018 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 576 m² dont habitation (7 053 m²) et locaux (523 m²) - détails tertiaires : commerces 523 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 576 m²
  • Surface du terrain : 6 356 m²
  • Référence cadastrale : H 50, H 74, H 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2018
Foncier6 356 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 576 m²
Variation nette totale 7 576 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 053 m² 7 053 m²
Commerces 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 7 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 576 m² 7 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307018A0008
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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