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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 22 505 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09307017A0057 délivré le 2018/09/27 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 23 053 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES, le projet de locaux autorise la construction de 22 505 m² sur 69-73 Rue DU DOCTEUR BAUER. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 septembre 2018 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 69-73 Rue DU DOCTEUR BAUER, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 22 505 m², dont 548 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 13 101 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 23 053 m².

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69-73 Rue DU DOCTEUR BAUER, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : AL, 101, AL, 136, AL, 137.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS SOGEPROM ENTREPRISES (SIREN 331384701, SIRET 33138470100065, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 649 m² · Surface après travaux (totale) : 23 053 m² · Variation nette totale : 9 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	5 923 m²	22 345 m²	0 m²	5 375 m²	548 m²	16 422 m²	22 345 m²
Commerce	0 m²	160 m²	548 m²	0 m²	0 m²	708 m²	708 m²
Industrie	7 726 m²	0 m²	0 m²	7 726 m²	0 m²	-7 726 m²	0 m²
Total	13 649 m²	22 505 m²	548 m²	13 101 m²	548 m²	9 404 m²	23 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 345 m² créés, 5 375 m² démolis, 548 m² transformés; variation nette 16 422 m². Commerce : 160 m² créés, 548 m² issus de transformation; variation nette 708 m². Industrie : 7 726 m² démolis; variation nette -7 726 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	22 505 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	23 053 m²
Superficie du terrain	14 695 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 053 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307017A0057
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 22 505 m², des transformations pour 1 096 m² et des démolitions de 13 101 m²; la surface après travaux atteint 23 053 m². Le terrain couvre 14 695 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307017A0057
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS SOGEPROM ENTREPRISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331384701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33138470100065
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	69-73
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue DU DOCTEUR BAUER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	14695
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	548
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	5923
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	22345
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	5375
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	548
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	548
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7726
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	7726
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	23053