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Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 3 314 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09307017A0028 délivré le 2018/03/12 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 3 579 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 579 m² sur 85-87 Avenue MICHELET. Déposé en été 2017, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 85-87 Avenue MICHELET, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 557 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 239 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 314 m² d’habitation et 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 579 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85-87 Avenue MICHELET, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).

Références cadastrales : AJ, 24, AJ, 25, AJ, 26.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SURESNES (92150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 3 579 m² · Variation nette totale : 2 894 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	128 m²	3 314 m²	0 m²	128 m²	0 m²	3 186 m²	3 314 m²
Bureaux	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	-149 m²	0 m²
Commerce	123 m²	265 m²	0 m²	123 m²	0 m²	142 m²	265 m²
Entrepôts	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²	0 m²	-285 m²	0 m²
Total	685 m²	3 579 m²	0 m²	685 m²	0 m²	2 894 m²	3 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 314 m² créés, 128 m² démolis; variation nette 3 186 m². Bureaux : 149 m² démolis; variation nette -149 m². Commerce : 265 m² créés, 123 m² démolis; variation nette 142 m². Entrepôts : 285 m² démolis; variation nette -285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 579 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	128 m²
Surface après travaux (totale)	3 579 m²
Superficie du terrain	1 239 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 579 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307017A0028
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient la création de 3 579 m² et des démolitions de 685 m²; la surface après travaux atteint 3 579 m². Le terrain couvre 1 239 m².

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2025 - Rue Charles Schmidt - transformation avec diminution de surface - 1 172 m² Commerce
2025 - RUE ADRIEN LESESNE - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Michelet - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
2025 - boulevard Victor HUGO - transformation avec extension de surface - 6 724 m² Bureau
2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307017A0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-08
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92150
Localité du demandeur	SURESNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	85-87
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue MICHELET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	AJ
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AJ
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	AJ
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	1239
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3314
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	128
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	149
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	123
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	285
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3579