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Permis de construire à Saint-Ouen (93400) - 17 194 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09307017A0009 délivré le 2017/09/20 à Saint-Ouen autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 32 557 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 194 m² sur 22/24 Rue ARDOUIN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 septembre 2017 par la commune de Saint-Ouen. Implanté 22/24 Rue ARDOUIN, à Saint-Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 194 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 925 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 52 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 557 m².

Saint-Ouen compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22/24 Rue ARDOUIN, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : J, 5, J, 6, J, 7.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (SIREN 257500074, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 288 m² · Surface après travaux (totale) : 32 557 m² · Variation nette totale : 10 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	433 m²	0 m²	0 m²	433 m²	0 m²	-433 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	3 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 202 m²	3 202 m²
Agricole	1 984 m²	0 m²	0 m²	1 984 m²	0 m²	-1 984 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	19 871 m²	13 992 m²	0 m²	4 508 m²	0 m²	9 484 m²	29 355 m²
Total	22 288 m²	17 194 m²	0 m²	6 925 m²	0 m²	10 269 m²	32 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 433 m² démolis; variation nette -433 m². Bureaux : 3 202 m² créés; variation nette 3 202 m². Agricole : 1 984 m² démolis; variation nette -1 984 m². Services publics / intérêt collectif : 13 992 m² créés, 4 508 m² démolis; variation nette 9 484 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	17 194 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	32 557 m²
Superficie du terrain	52 913 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite32 557 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307017A0009
Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 17 194 m² et des démolitions de 6 925 m²; la surface après travaux atteint 32 557 m². Le terrain couvre 52 913 m².

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2025 - Avenue Michelet - transformation sans extension ni diminution de surface - 194 m² Commerce
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2025 - Rue des Chateaux - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307017A0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257500074
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22/24
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	ARDOUIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ouen
Code postal du terrain	93400
sec_cadastre1	J
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	J
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	J
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	52913
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	433
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	433
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3202
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1984
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1984
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	19871
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	13992
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4508
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	32557