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Permis de construire n°PC 09307016A0012 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) délivré le 4 octobre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307016A0012 délivré le 4 octobre 2016 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Rue des Bateliers, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 805 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Bateliers, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 26 316 m² dont habitation (22 933 m²) et locaux (3 383 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 930 m², commerces 1 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 316 m²
  • Surface du terrain : 5 805 m²
  • Référence cadastrale : G 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2016
Foncier5 805 m²
Surface construite3 383 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 26 316 m²
Variation nette totale 26 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 933 m² 22 933 m²
Bureaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Commerces 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 26 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 316 m² 26 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307016A0012
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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